Conférence de Mónica Fernández Armesto, résidente, Doctorante en Histoire Moderne. Universidad de Santiago de Compostela.
Contrairement au système juridique actuel, qui repose sur le principe de légalité, le système juridique de l’Ancien Régime était fondé sur la notion de privilège. Certaines institutions ou corporations, légalement dotées de privilèges, avaient leurs propres es tribunaux spéciaux ou privés devant lesquels elles pouvaient porter leurs affaires et même les cas personnels de leurs membres. Le privilège juridique allait donc au-delà de la naissance, pouvant être acquis à travers les vicissitudes de la vie d’une personne. Le problème réside dans le fait que ce qui était à l’origine destiné à une minorité, a fini par être étendu à un grand nombre de personnes en raison de la multiplication des juridictions et des tribunaux spéciaux au cours des siècles modernes. Des raisons politiques sont ici à l’œuvre qui, au-delà du conditionnement des itinéraires judiciaires des gens du peuple, ont des conséquences contre la monarchie elle-même, qui doit généralement faire face à des institutions qui cherchent à faire valoir leurs propres privilèges plutôt que la justice royale. Au-delà des implications du privilège pour une minorité, cette conférence se penchera sur leurs relations de justice avec la majorité non privilégiée, ainsi que sur les mécanismes mis en place par la Couronne pour limiter ce qui était considéré comme les excès des tribunaux spéciaux.
