Cet exposé du lundi se concentre sur les contrats et la sous-traitance de travaux et de services, une institution classique du droit du travail qui, cependant, est actuellement confrontée à de nombreux défis complexes à la lumière de nouvelles – et pas si nouvelles – stratégies d’organisation socio-économique.
Pas de panique.
Vous ne trouverez pas ici un examen exégétique du concept déliquescent et circonstanciel d’ »activité propre » de l’article 42 du Statut des travailleurs, ni une révision de la doctrine jurisprudentielle de la Cour suprême en matière de sécurité sociale. En revanche, l’objectif est de fournir les outils de base permettant à tout citoyen de comprendre pourquoi il est important de savoir si un service donné est sous-traité et quelles sont les implications juridiques et professionnelles d’une telle décision. En d’autres termes, il s’agit d’un exposé du lundi, d’un modèle à mettre en place.
Conférence de José María Ruz López, Doctorant en Droit du Travail de la Sécurité Sociale, Universidad de Córdoba.
