L’extension des effets: une procédure méconnue
Maria Luisa Domínguez Barragán, résidente, Diplômée en Droit, Administration et Gestion publique
Bref panorama de l’extension des effets des jugements définitifs dans le domaine du contentieux administratif qui montre l’esprit réducteur de nos législateurs.
Conférence en espagnol organisée par le Comité des résidents.
Le Colegio de España, organisme dépendant du Ministère de la Science, de l’Innovation et des Universités du Gouvernement espagnol, accueille des professeurs, des chercheurs, des étudiants universitaires et des artistes qui étudient, préparent leur thèse doctorale, développent leurs travaux de recherche ou exercent des activités artistiques dans un des nombreux centres d’études supérieures de Paris ou de la région Île-de-France.
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