Lorsque s’achèvent les conflits internes, l’un des principaux défis à relever est celui de parvenir à la paix et à la réconciliation nationale tant souhaitée, mais il est tout aussi important de déterminer les responsabilités pour les abus commis pendant ces périodes. Dans ce contexte, les amnisties constituent des instruments juridiques et politiques admissibles (et appropriés) pour assurer la stabilité politique et la cessation des hostilités. Objectif qui doit toutefois être compatible avec l’obligation qu’ont les États d’enquêter et de sanctionner les responsables matériels et intellectuels de certains crimes et violations des droits de l’Homme qui ont pu être commis pendant ces conflits.
Il s’agit d’une mesure exceptionnelle utilisée tout au long de l’histoire à de nombreuses reprises et dans de nombreux pays (Italie, Portugal, Chili, El Salvador…). Dans le cas de l’Espagne, il existe de nombreux précédents. Le plus important, mais non le seul, a été la loi d’amnistie de 1977, qui a jeté les bases du système démocratique actuel. Dans ce contexte, il est opportun de réfléchir à l’équilibre nécessaire (et complexe) qui doit exister dans les processus post-conflit entre la garantie d’intérêts publics légitimes (comme la stabilité politique et la réconciliation nationale) et la nécessité d’éviter l’impunité de ceux qui ont rompu la cohabitation.
Conférence de Víctor Luis Gutiérrez Castillo, Professeur de Droit Public International, Universidad de Jaén, et Professeur de Droit espagnol, Université Paris Nanterre.
