L’archétype de l’Administration moderne et de son propre droit a eu son point de départ en France, à partir de la rupture avec le monde de l’Ancien Régime favorisée par la Révolution française et qui a permis à Napoléon d’établir deux institutions fondamentales : le contentieux administratif et l’autorisation de juger des fonctionnaires. Son fonctionnement a dessiné un panorama inédit par lequel la personnalité juridique de l’administration serait finalement définie et, par conséquent, la possibilité de la tenir responsable des dommages qu’elle causerait à d’autres sujets. Cependant, ces institutions n’ont pas eu une existence pacifique. Tout au long du siècle, de nombreux débats ont eu lieu, donnant lieu à une énorme quantité de publications (traités, revues spécialisées ou généralistes, entre autres).
Celles-ci ont influencé des auteurs espagnols considérés comme les « premiers administratistes », qui ont mis l’accent sur l’introduction du contentieux administratif et l’autorisation de juger. Bien que, d’un point de vue différent de l’histoire traditionnelle de l’Administration, qui comprend des sources d’archives, il est possible de constater l’existence d’apparences discursives face à une réalité administrative qui empêchait de considérer l’administration comme responsable des actes de ses fonctionnaires.
Conférence de Gabriel Ángel García Benito, résident, Professeur auxiliaire, Histoire du Droit et des Institutions, Universidad Autónoma de Madrid
