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Les rendez-vous du Comité

Les rendez-vous du Comité

La régulation du Métavers : une question de Droit public international

Jonatán Cruz Àngeles, résident, postdoctorant, Droit international, Universidad de Jaén.

Conférence en espagnol.

 

La souveraineté est une maxime inébranlable qui donne aux États le droit de maintenir l’ordre public et de mener des activités dans les limites de leurs territoires. Cette notion s’étend à la terre, à la mer et à l’air et, par conséquent, nous devons également nous interroger sur le cyberespace. Bien qu’il existe différents courants de pensée autour des idées et des pratiques nécessaires pour exercer la souveraineté sur le cyberespace, la doctrine majoritaire est d’accord sur le fait que le régime juridique du Metaverso ne peut se limiter exclusivement à un simple contrat entre l’utilisateur et les différentes entreprises qui composent ce marché numérique. Cela étant, nous examinons comment les États devraient utiliser les « technologies de surveillance » et comment ils peuvent exercer leur compétence pour superviser la coopération entre les différents créateurs des métavers. Tout cela dans le but non seulement de renforcer l’égalité d’accès au Métavers, mais aussi d’unifier les contraintes technologiques que les créateurs du Métavers des générations futures hériteront de leurs prédécesseurs, dans l’intérêt de la durabilité.